Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 65
Le jeudi 29 octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du lieutenant Justin Boyes, décédé tragiquement hier pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Stanley Haidasz, C.P., ancien sénateur, décédé le 6 août 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 2/40-820.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission des sciences et des technologies à Boston, Monterey et Livermore (États-Unis), du 6 au 10 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-821.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 18 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 73 (motion), 1 (interpellation), 13, 67 (motions), 2, 21 (interpellations), 42, 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23, 13 et 25 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Carstairs, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Poulin, Poy, Smith, Stollery, Tardif, Zimmer—33
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Prud'homme, Raine, Rivard, Segal, Seidman, St. Germain , Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace—40
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
L'article no 27 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
(1) par la suppression, à l'article 86(1)r), des mots « y compris les affaires des anciens combattants »;
(2) par l'ajout, après l'article 86(1)t), des mots suivants :
« u) Le comité sénatorial des anciens combattants, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les anciens combattants en général. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 25 mars 2009 et le mardi 16 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à examiner, pour en faire rapport, le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités; et des ressources humaines et financières disponibles, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 octobre 2009 au 31 mars 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à approuver en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 18 novembre 2009 au 31 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 novembre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et du budget d'immobilisations de 2009 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-819.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 56 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 novembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 octobre 2009).